With Guy Van Camp
Abstract
Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, le Bureau fédéral du Plan anticipe des propositions de partis politiques pour l’instauration d’un impôt sur les grands patrimoines. Le présent document vise à expliquer la méthode d’estimation de son impulsion budgétaire. Pour ce faire, nous utilisons les données de l’enquête sur les comportements financiers des ménages de la Banque nationale belge.
Nous développons la méthode de calcul pour l’estimation des recettes avec ou sans la possibilité de réponses comportementales des contribuables. Afin d’inclure les potentielles réactions comportementales, nous analysons deux pistes, soit la méthode du bunching et l’inclusion d’élasticités du patrimoine net estimées à l’étranger. Les résultats montrent que nous préserverons uniquement la deuxième méthode lors du chiffrage DC2024.
De plus, ce document expose la revue de la littérature des effets de la taxe sur des indicateurs macroéconomiques – littérature pertinente pour comprendre l’inclusion de l’impôt dans les modèles HERMES et QUEST.
With Magali Verdonck,
Benoît Bayenet, and
Ilan Tojerow
Abstract
L’idée d’une taxe sur les grands patrimoines refait surface en Belgique et ailleurs (Irlande, Allemagne, États-Unis, Royaume-Uni), à l’opposé de la tendance observée ces dernières années. Si douze pays de l’OCDE y avaient recours en 1990, ils ne sont plus que trois depuis 2018. Une telle taxe pose une série de questions.
En Belgique, en l’absence de cadastre du patrimoine, l’instauration d’un impôt sur la patrimoine net (IPN) nécessiterait au préalable soit la déclaration par les contribuables de leur patrimoine soit le rassemblement de l’ensemble des données existantes auprès des différentes institutions ou parties tierces. Ensuite se poserait la question du choix des modalités de la taxe (taux, seuil, progressivité, etc.), ce qui n’est pas neutre en termes d’équité et/ou d’efficacité.
Une telle taxe pourrait engendrer, à court terme, des comportements d’évitement (ou ingénierie fiscale dans le respect de la loi) ou d’évasion fiscale (contournement de la loi) et, à plus long terme, des modifications de comportements en termes d’épargne, d’offre de travail et de migration. Cette étude fait le tour de la question.
Media coverage:
L’Echo,
Le Soir,
RTBF,
Trends, and
La Libre.